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Crédit Impôt Recherche

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 Crédit Impôt Recherche
Le crédit impot recherche

Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale qui vous permet d'obtenir un financement partiel de vos travaux de R&D, jusqu'à 50 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés.
C'est sans nulle doute l'aide publique la plus importante pour les PME innovantes. Il permet dans certains cas de financer la totalité du salaire brut de vos chercheurs.
Son optimisation nécessite une gestion « intelligente » du crédit d'impôt.

Obtenir le Crédit Impôt Recherche

Vos projets de Recherche et Développement, comme la conception d'un nouveau produit ou d'un nouveau logiciel (en mode ASP notamment) peuvent donner droit à une réduction d'impôt ou au remboursement des frais engagés, jusqu'à 50 % des dépenses réalisées. Le remboursement du CIR peut d'ailleurs intervenir quelques mois après que les dépenses aient été engagées.
Le Crédit d'Impôt Recherche est à déclarer après chaque clôture d'exercice fiscal. Il peut être renouvelé chaque année à condition de réunir les critères d'éligibilité en vigueur.
Pour être éligible au Crédit Impôt Recherche vous devez :
  1. Démontrer l'innovation technologique de votre programme de R&D : Vos travaux doivent résulter de la conception ou de l'amélioration d'un produit, d'un procédé ou encore d'un process. Les opérations effectuées visent à soulever des incertitudes techniques et reposent sur une technicité qui se démarque du savoir-faire commun.
  2. Justifier l'assiette de vos dépenses de R&D :
    Toutes dépenses qui entrent dans le cadre de vos travaux de R&D ne sont pas éligibles au Crédit d'Impôt Recherche.

Calculer le Crédit Impôt Recherche

Le nouveau mode de calcul du Crédit Impôt Recherche, mis en place depuis la loi de finances 2004, permet de bénéficier davantage du dispositif, quelle que soit l'évolution de vos dépenses de Recherche et Développement.

Le calcul du Crédit Impôt Recherche est basé sur l'accroissement des dépenses de R&D mais également sur leur volume. Grâce à cette nouvelle méthode de calcul, vous bénéficiez toujours du Crédit Impôt Recherche même si les frais engagés sont constants ou inférieurs à ceux des exercices précédents.

Montant du Crédit Impôt Recherche :
  • 30% des dépenses de R&D engagée au cours de l'année (le calcul se fait par année civile, quelle que soit la date de clôture des comptes de la société)
Depuis le 1er janvier 2008 : les nouvelles règles applicables au crédit d'impôt recherche :

Le dispositif du crédit impôt recherche permet aux entreprises qui effectuent des dépenses de recherche scientifique et technique, de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à la somme "part en volume", égale à 30 % des dépenses de recherche de l'année jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses, et à 5 % au-delà de ce seuil. Une majoration du taux à hauteur de 50 % est également prévue pour les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche pour la première fois et pour celles qui n'en ont pas bénéficié depuis cinq ans, et de 40% pour ces mêmes entreprises, pour les dépenses engagées la deuxième année. Par ailleurs, le plafonnement du crédit d'impôt a été supprimé.

Enfin, pour apporter une meilleure sécurité juridique aux entreprises qui réalisent des dépenses de recherches et qui entendent bénéficier d'un crédit d'impôt recherche, le délai de réponse de l'administration dans le cadre de la procédure de rescrit a été ramené de 6 à 3 mois.

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